J.O. 88 du 13 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) d'un lot de volume domanial situé à Evry (Essonne)
NOR : MENA0600983A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2006, est attribué à titre de dotation au profit du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), établissement à caractère administratif, un lot de volume domanial no 43, d'une superficie de 210 mètres carrés, et situé plan no 6, niveau NGF 90,30 à 93,70, dépendant de l'immeuble bâti dénommé « Agora », sis lieudit La Butte aux Bergers, à Evry (Essonne), inscrit au cadastre de ladite commune sous la section AP no 19, d'une superficie de 27 543 mètres carrés.
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-02374 à la rubrique « Centre national de documentation pédagogique ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient ultérieurement édifiées dans l'immeuble ci-dessus mentionné. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. - Le plan de l'immeuble peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPMA A 7), pièce 236, 2e étage, 110, rue de Grenelle, Paris (7e).